Assurance emprunteur : des engagements pour mieux encadrer le changement de contrat
Un avis de mai prévoit des améliorations de continuité de couverture et de lisibilité, avec plusieurs échéances.
Annonce du
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Engagements professionnels avec mise en place progressive annoncée entre septembre 2026 et juin 2027.
L’avis adopté par le CCSF le 26 mai accueille des engagements des assureurs visant certaines interruptions de couverture lors d’une substitution. Le calendrier proposé commence le 1er septembre 2026, avec généralisation au plus tard le 1er janvier 2027 pour ces dispositions de continuité.
D’autres engagements portent sur le calcul de l’encours ouvrant accès aux contrats sans sélection médicale et sur la compréhension des garanties. Leur calendrier va jusqu’à juin 2027 ; les améliorations de lisibilité visent les affaires nouvelles. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle règle uniformément appliquée à tous les contrats dès septembre.
Sources de l’article
CCSF — avis adopté le 26 mai 2026 sur l’assurance emprunteurInformation générale : les conditions et exceptions dépendent du contrat et de votre situation. Les montants et échéances d’une actualité se rapportent à la période indiquée.