Obsèques : une notice neutre pour distinguer les prestations obligatoires

À compter du 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires devront mettre à disposition, dans leur établissement, une notice d’information conforme au modèle réglementaire. Lorsqu’un établissement possède une vitrine recevant du public, la notice devra être visible et lisible depuis l’extérieur. Si l’opérateur possède un site internet, elle devra aussi être facilement accessible depuis sa page d’accueil.

Cette notice est neutre et identique pour tous les opérateurs : elle ne comporte ni nom d’entreprise, ni logo, ni message publicitaire. Elle rappelle notamment qu’un devis gratuit et sans engagement doit être remis avant toute signature et qu’un bon de commande ne peut être établi qu’après l’accord de la famille.

Le document sépare les prestations toujours obligatoires, celles qui ne le deviennent que dans certaines circonstances et les services optionnels que la famille peut refuser. Il donne aussi des repères sur le transport et la conservation du corps ainsi que sur le recours au médiateur de la consommation en cas de litige.

Cette nouvelle notice complète le modèle de devis funéraire déjà révisé en juillet 2025. Elle ne fixe pas un tarif unique : les familles conservent donc intérêt à demander plusieurs devis comparables et à vérifier ligne par ligne ce qui relève d’une obligation ou d’un choix.