Résilier en ligne : ce que change la procédure en trois clics
Une démarche simplifiée pour les contrats concernés, sans suppression automatique de l’engagement ni du préavis.
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La résiliation électronique concerne les contrats conclus ou pouvant être conclus en ligne dans le champ du dispositif, y compris certains contrats initialement signés sur papier. Le professionnel doit rendre la fonctionnalité facilement accessible.
Vous identifiez votre contrat, vérifiez le récapitulatif et confirmez votre demande. L’entreprise doit en accuser réception puis vous communiquer la date et les effets de la résiliation.
Cette procédure ne supprime pas le préavis, la durée minimale d’engagement ou les frais légalement applicables. Vérifiez les conditions de départ et gardez la confirmation. Vous pouvez utiliser directement le service du professionnel sans passer par un intermédiaire payant.
Sources de l’article
DGCCRF — Résiliation des contrats par internetInformation générale : les conditions et exceptions dépendent du contrat et de votre situation. Les montants et échéances d’une actualité se rapportent à la période indiquée.